membres de la Commission nationale des cartes et titres

mentionnée à l'article R. 388-8 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

I. -

titulaires

La Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

1. Au titre des représentants des anciens combattants titulaires de la carte

membres du conseil de modération et de prévention

représentants des associations et organismes intervenant notamment dans le domaine de la santé, de la prévention de l'alcoolisme et de la sécurité routière

membres du Conseil de modération et de prévention

représentants des associations et organismes intervenant notamment dans le domaine de la santé, de la prévention de l'alcoolisme et de la sécurité routière

au titre du 3° de l'article 2 du décret du

susvisé

La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

1. Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte

membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

médecin choisi sur une liste de deux noms

proposés par l'Académie nationale de médecine

Membre suppléant

lieutenant. Commandeur du 12 mars 1981

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

A la dignité de grand officier

ARMÉE DE L'AIR

La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

1. Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte

Professeur

à la Commission nationale permanente de biologie médicale

De l'Académie nationale de médecine

Membre suppléant

Art. 1er. - La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

1o Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte

Art. 1er. - La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

1° Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte

directeur du département de recherches biomédicales sur l'alcoolisme de l'université René-Descartes

membres de la commission permanente Alcool et santé publique

en application de l'article 6 du décret no 91-1216 du

portant création du Haut Comité de la santé publique

lieutenant. Officier du 28 septembre 1957

à compter de la date de réception dans son grade, le militaire n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMEE DE L'AIR

Sans traitement

Art. 1er. - La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R.227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

1o Au titre de représentants des anciens combattants

titulaires de la carte